CONDITIONS D'UTILISATION ET ACCORD UTILISATEUR

Version 20 (18 avril 2014)

VEUILLEZ LIRE L'INTÉGRALITÉ DU PRÉSENT ACCORD ET CONFIRMER VOTRE ACCEPTATION DE SES CONDITIONS EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » AU BAS DE L'ACCORD SONY ENTERTAINMENT NETWORK (« SEN ») (OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU « NE PAS ACCEPTER » AU BAS DE L'ACCORD PSN). L'ACCÈS À SEN COMPREND L'ACCÈS À PSN, À PLAYSTATION® MOBILE, AU SERVICE MUSIC UNLIMITED (« MUSIC UNLIMITED »), AU SERVICE VIDEO UNLIMITED (« VIDEO UNLIMITED »), À D'AUTRES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR SEN ET LEURS BOUTIQUES CORRESPONDANTES ET COMMUNAUTÉS VIRTUELLES (COLLECTIVEMENT, « LES SERVICES SEN »), ET À CERTAINS SERVICES FOURNIS PAR NOS FILIALES OU D'AUTRES ENTITÉS QUE NOUS POSSÉDONS OU CONTRÔLONS (COLLECTIVEMENT « GROUPE DE SOCIÉTÉS SONY » ET SÉPARÉMENT « SOCIÉTÉ DU GROUPE SONY ») OU FOURNIS PAR DES TIERS (COLLECTIVEMENT DES « SERVICES DE TIERS »). LES MODALITÉS DE CET ACCORD S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX SERVICES DE TIERS, AINSI QUE TOUTE MODALITÉ ET CONDITION PRÉCISÉE PAR L'ENTREPRISE QUI FOURNIT PAR LE SERVICE DE TIERS. L'ACCÈS À SEN EST CONDITIONNEL À L'ACCEPTATION DES MODALITÉS DU PRÉSENT ACCORD ET À LA CRÉATION D'UN COMPTE SEN. SI VOUS NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « ACCEPTER » (OU SI VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON « NE PAS ACCEPTER » POUR PSN), VOUS NE POURREZ PAS CRÉER UN COMPTE SEN ET VOUS NE POURREZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES SEN. LE PRÉSENT ACCORD EST UNE LICENCE QUI RÉGIT VOTRE UTILISATION LIMITÉE DU CONTENU ET DES SERVICES FOURNIS PAR SEN. IL S'AGIT D'UN CONTRAT ENTRE VOUS ET SONY NETWORK ENTERTAINMENT INTERNATIONAL LLC (« SNEI ») ET NE PEUT ÊTRE ACCEPTÉ QUE PAR UN ADULTE AYANT ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ DANS LE PAYS OÙ VOTRE COMPTE SEN A ÉTÉ ENREGISTRÉ. Si vous n'avez pas atteint l'âge légal de la majorité, votre parent ou votre tuteur légal doit donner son consentement au présent Accord et à la Politique de confidentialité. En cliquant par vous-même sur le bouton « ACCEPTER » (ou le bouton « ACCEPTER » pour PSN), vous confirmez que vous avez atteint l'âge légal de la majorité et que vous acceptez les conditions du présent Accord. Vous confirmez également que vous acceptez les conditions du présent Accord ainsi que toutes les responsabilités et obligations pour les actions de votre enfant, que vous ratifiez formellement et que vous confirmez tous les actes de votre enfant ainsi que ceux de tous les utilisateurs de vos comptes secondaires (« Comptes secondaires »).

REMARQUE : CET ACCORD CONTIENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE ET DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF DANS LA SECTION 17, AVEC EFFET SUR VOS DROITS AU TITRE DE CET ACCORD EN RAPPORT AVEC TOUT « LITIGE » (SELON LA DÉFINITION CI-DESSOUS) ENTRE VOUS ET SNEI, SONY COMPUTER ENTERTAINMENT INC., SONY COMPUTER ENTERTAINMENT AMERICA LLC, LEURS SOCIÉTÉS FILIALES, MÈRES OU AUXILIAIRES (COLLECTIVEMENT « ENTITÉS SONY »). VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DES CLAUSES D'ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE ET DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF SELON LES MODALITÉS DÉCRITES DANS LA SECTION 17.

En acceptant le présent Accord, vous en acceptez les conditions et vous acceptez de respecter toutes les politiques des Services SEN. Vous acceptez de ne pas utiliser directement ou indirectement les services SEN (i) de quelque façon que ce soit à des fins commerciales, (ii) d'une façon qui entraîne la violation d'une loi ou du code de conduite de la communauté ou (iii) d'une façon qui porte préjudice ou pourrait porter préjudice à SNEI, à ses sociétés apparentées, y compris sa société mère, ses filiales, ses concédants de licence, ses fournisseurs ou ses partenaires, ainsi qu'aux utilisateurs des Services SEN. Vous acceptez de n'utiliser aucun logiciel ou matériel non autorisé, y compris des périphériques non vendus, non autorisés ou non certifiés par une société faisant partie du groupe Sony, tel qu'un jeu non autorisé, des appareils non autorisés d'amélioration de jeu, des manettes, des adaptateurs ou autres sources d'alimentation (collectivement appelés « périphériques non autorisés »), pour accéder aux ou pour utiliser les Services SEN ou tout autre contenu ou service disponible et accessible par le biais des Services SEN.

1. ENREGISTREMENT DE COMPTE

Vous avez besoin de créer un compte SEN pour accéder aux Services SEN. Vous pouvez visionner du contenu sur certains de vos Appareils autorisés selon le pays/la région de résidence et le Service SEN que vous utilisez. Le terme « Appareils autorisés » regroupe les Appareils de téléchargement autorisés et les Appareils de diffusion en flux autorisés en lien avec les Services SEN. Le terme « Appareils de téléchargement autorisés » regroupe les systèmes de loisir interactif PlayStation®4, les systèmes de loisir interactif PlayStation®3, les systèmes de loisir interactif portatifs PSP® (PlayStation®Portable), les systèmes de loisir interactif portatifs PlayStation®Vita, les systèmes 4K Ultra HD Media Player, certains ordinateurs personnels, certains téléphones portables, certaines tablettes et tout autre appareil de téléchargement activé et autorisé en lien avec les Services SEN. Le terme « Appareils de diffusion en flux autorisés » regroupe certains téléviseurs, certains lecteurs Blu-ray® Disc, les systèmes de loisir interactif PlayStation®4, les systèmes PlayStation®3 et tout autre appareil de diffusion en flux activé et autorisé en lien avec les Services SEN. Par le biais du service Music Unlimited, vous pouvez accéder à du contenu sur des systèmes PlayStation®4, des systèmes PlayStation®3, des systèmes PSP®, des systèmes PS®Vita, certains ordinateurs personnels, certains téléphones portables, certains téléviseurs, certains lecteurs Blu-ray® Disc, certaines tablettes et tout autre appareil activé et autorisé (« Appareils Music Unlimited »). Par le biais du service Video Unlimited, vous pouvez accéder à du contenu sur tous les Appareils de diffusion en flux et Appareils de téléchargement autorisés (à l'exception du système PlayStation®4, du système PlayStation®3, des systèmes PSP® et des systèmes PS®Vita, pour lequel du contenu vidéo est disponible par PSN) (« Appareils Video Unlimited »). Par le biais de PSN, vous pouvez accéder à du contenu sur les systèmes PlayStation®4, PlayStation®3, les systèmes PSP® et les systèmes PS®Vita activés à condition que ces systèmes soient des Appareils autorisés pour ce type de contenu (« Appareils PSN »). Par le biais de PlayStation®Mobile, vous pouvez accéder à du contenu sur des appareils mobiles PlayStation certifiés (« Appareils mobiles PS »).

Vous pouvez aussi participer à la communauté en ligne PSN (y compris utiliser les fonctions d'échanges vocaux ou vidéo avec vos amis) et jouer à des jeux en ligne. Si vous avez créé un compte SEN qui a été appelé, dans des cas limités, un compte « PSN », vous n'aurez pas besoin de créer un compte SEN distinct, car votre compte sera transféré vers un compte SEN. Les Services SEN peuvent ne pas être disponibles ou pris en charge dans votre pays ou dans votre langue. SNEI se réserve le droit, à son entière discrétion, d'interdire la création d'un compte. Actuellement, la création d'un compte SEN n'entraîne aucune facturation, mais des frais peuvent être facturés pour certains contenus ou services disponibles par le biais des Services SEN. Toutes les informations fournies lors de l'enregistrement d'un compte doivent être véridiques et exactes. SNEI se réserve le droit de résilier n'importe quel compte SEN qui utilise ou a été créé en utilisant des informations mensongères ou inexactes.

Il existe deux types de comptes : des Comptes principaux et des Comptes secondaires. Tous les comptes sont associés à une messagerie permettant de recevoir du courrier électronique. Si vous avez atteint l'âge légal de la majorité, vous pouvez créer votre propre Compte principal. Si applicable, chaque Compte principal peut créer jusqu'à six (6) Comptes secondaires associés. Il vous est interdit de créer des Comptes secondaires pour des adultes ou des personnes mineures qui ne sont pas vos propres enfants ou dont vous n'êtes pas le tuteur légal. Vos enfants doivent avoir atteint un certain âge pour être titulaire d'un Compte secondaire. Les comptes secondaires peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. La suppression ou la résiliation d'un Compte principal peut entraîner la suppression et la résiliation de tous les Comptes secondaires associés.

Un Compte principal dispose de l'accès et du contrôle des aspects suivants de ses Comptes secondaires associés : (i) les aspects financiers, (ii) la mise à disposition du contenu et (iii) certaines fonctionnalités de communication en ligne. Le courrier électronique émanant de SNEI, concernant les achats effectués par un Compte secondaire, sera envoyé à la messagerie électronique du Compte principal auquel il est associé. SNEI peut, à son entière discrétion, envoyer un courrier électronique au Compte principal associé concernant les autres activités du Compte secondaire. Le titulaire d'un Compte principal est, d'un point de vue juridique et financier, conjointement et solidairement responsable de toutes les actions des titulaires de ses Comptes secondaires associés.

Les titulaires de Comptes principaux choisissent leur propre ID de connexion et leur mot de passe et choisissent l'ID de connexion et le mot de passe de tout Compte secondaire associé au Compte principal. Les titulaires de comptes SEN peuvent être tenus de choisir leurs propres ID en ligne pour PSN. Après la connexion à votre compte SEN à l'aide d'un navigateur compatible, vous pouvez rester connecté pendant 60 jours. Vous aurez peut-être accès aux sites connexes de SEN et vous pourrez peut-être des services de tiers sans vous connecter. Ceci ne possible qu'à partir du navigateur que vous avez utilisé pour vous connecter. Tous les utilisateurs doivent préserver leur ID en ligne et mot de passe afin d'empêcher leur usage par tout autre utilisateur. Si vous vous connectez à votre compte SEN avec un appareil partagé avec d'autres personnes, assurez-vous de vous connecter de votre compte à la fin de votre session. Si vous ne vous déconnectez pas, d'autres personnes pourraient avoir accès à votre compte SEN et accomplir des actions en votre nom sans connaître votre mot de passe. Certaines informations, qui peuvent inclure l'ID en ligne, le nom réel, la photo de profil, la déclaration « À propos de moi », les avatars, le pays/la région de résidence, la langue préférée et les titres de jeux récemment joués, seront mis à disposition de tous les utilisateurs des Services SEN, dont les enfants. SNEI ne peut être tenu responsable de l'usage non autorisé d'un compte.

2. ACCORD PARENTAL ET CONTRÔLES PARENTAUX

Si applicable, toute personne mineure ne peut posséder qu'un Compte secondaire associé à un Compte principal créé par l'un de ses parents ou par son tuteur légal. Lorsque vous créez un Compte secondaire pour un enfant âgé de moins de 13 ans, vous devez (i) donner votre accord à SNEI, au Groupe de sociétés Sony et à des tiers privilégiés pour la communication des renseignements d'identification personnels de votre enfant à des tiers, et ce, conformément à la Politique de confidentialité de SNEI et aux politiques des tiers, le cas échéant, afin de permettre à votre enfant de participer à des activités liées aux Services SEN, (ii) votre consentement à la communication de votre enfant avec des tiers par le biais de Sony Entertainment Network et les services de tiers comme décrit dans cet Accord ou la Politique de confidentialité de SNEI (iii) fournir les informations relatives à votre carte de crédit sur demande de SNEI pour les Comptes secondaires des enfants de moins de 13 ans résidant aux États-Unis ou au Canada, ou n'ayant pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays. Votre carte de crédit sera utilisée pour vérifier l'accord parental, conformément aux lois exigeant un tel consentement. Aucuns frais ne vous seront facturés lors de la création du Compte secondaire. Si vous n'autorisez pas la collecte et la communication des renseignements concernant votre enfant comme décrit dans la Politique de confidentialité de SNEI, vous ne pourrez pas créer un Compte secondaire. Lorsque toutes les informations demandées sont fournies, un courriel est envoyé à la messagerie électronique du Compte principal avec un code et les instructions permettant de terminer l'inscription en saisissant le code dans le Compte secondaire au moyen d'un ordinateur personnel. Vous devez créer l'ID en ligne de votre enfant qui sera associé à ce Compte SEN secondaire dont il sera le titulaire. Attention, tous les utilisateurs de Services SEN peuvent voir le nom réel, la photo de profil et l'ID en ligne d'un autre utilisateur, et en fonction de ses activités, son nom réel, sa photo de profil et son ID en ligne peuvent être visibles et accessibles sur Internet par d'autres utilisateurs que ceux des Services SEN. Par exemple, si l'utilisateur laisse un commentaire sur un blogue lié aux Services SEN, l'ID en ligne de cet utilisateur pourrait être associé au commentaire d'une manière qui rend son ID public.

Le titulaire du Compte principal a le droit d'interdire au titulaire du Compte secondaire de communiquer avec d'autres utilisateurs de Services SEN en réglant l'option « Restriction d'échanges vocaux ou vidéo » sur « OUI » qui est le paramètre par défaut. Attention aux limitations liées à l'option « Restriction d'échanges vocaux ou vidéo ». Il est possible que votre enfant continue à recevoir des courriels d'autres utilisateurs PSN, y compris des adultes, dans sa messagerie de son compte PlayStation®3 ou la messagerie de groupe du système PlayStation®Vita même si l'option « Restriction d'échanges vocaux ou vidéo » est paramétrée sur « OUI ». Le Compte principal du parent ne recevra aucune notification de ces courriers électroniques envoyés directement à la messagerie électronique du Compte secondaire de l'enfant. En outre, il se peut que l'option « Restriction d'échanges vocaux ou vidéo » ne s'applique pas à certains types de fonctions interactives de contenu de jeu utilisées pour faciliter la communication entre utilisateurs. Le titulaire du Compte principal peut interdire au titulaire du Compte secondaire de publier le Contenu généré par l'utilisateur créé par votre enfant ou de lui interdire d'afficher le contenu créé par d'autres utilisateurs, en paramétrant  l'option « Restriction concernant le Contenu généré par l'utilisateur » à « OUI ». Le « Contenu généré par l'utilisateur » correspond au contenu créé par les utilisateurs et peut comprendre des photos, des vidéos, de la musique, des dessins et d'autres contenus créés ou importés par les utilisateurs dans des jeux, des applications et des fonctionnalités du logiciel système. Cela n'empêchera pas le titulaire d'un Compte secondaire de publier ou d'afficher le Contenu généré par l'utilisateur dans le système de clavardage ou de messagerie, lequel est contrôlé par l'option Restriction d'échanges vocaux ou vidéo ci-dessus. En tant que parent ou tuteur légal, vous êtes tenu responsable de surveiller l'utilisation et l'accès aux Services SEN de votre enfant, ainsi que toute communication faite ou reçue par votre enfant par le biais des Services SEN.

Le titulaire du Compte principal peut restreindre l'accès au contenu vidéo et de jeu du titulaire de Compte secondaire si le contenu est classifié dans le paramètre « Restriction de Contenu ». Selon le pays, différents contenus ou services peuvent être discutables ou inappropriés pour certains utilisateurs, y compris les enfants en dessous d'un certain âge. Veuillez tenir compte de l'âge de votre enfant et vérifier les classifications et descriptions des contenus, si applicables, avant d'accéder, de télécharger ou d'acheter tout article ou d'autoriser votre enfant à le faire. Dans certains cas, des classifications ou descriptions des éléments sont fournies par des tiers et SNEI ne peut aucunement en garantir le degré de précision ou d'exhaustivité. Tout le contenu n'est pas classifié.

Certains contenus accessibles sur votre système PlayStation®4, système PlayStation®3, système PSP®, système PlayStation®Vita et d'autres Appareils autorisés, ou tout autre appareil Music Unlimited, peuvent être accessibles par tous les utilisateurs de ce même système ou appareil. Veuillez surveiller tous les accès au contenu et toutes les communications pouvant être discutables ou inappropriés pour l'âge de l'utilisateur. Les contrôles parentaux appliqués pour ces périphériques peuvent ne pas affecter d'autres types de contenu utilisés pour faciliter la communication, certaines catégories de contenu téléchargé ou du matériel diffusé en flux. Il se peut que le contrôle parental ne s'applique pas au contenu qui n'est pas classifié. Votre enfant peut ne pas être en mesure d'accéder à un certain contenu ou à certains jeux dont la classification est réservée à des utilisateurs plus âgés que son âge enregistré. Dans certains pays, les parents et tuteurs légaux titulaires de Comptes principaux seront autorisés à paramétrer leurs contrôles parentaux afin de contourner les restrictions pour certains éléments des Comptes secondaires associés. Veuillez visiter les sites Internet suivants pour de plus amples renseignements : http://playstation.com/ et http://sonyentertainmentnetwork.com/.

3. CODE DE CONDUITE DE LA COMMUNAUTÉ

Vous devez accepter les règles de conduite suivantes et respecter également un code de conduite élémentaire et raisonnable. Les utilisateurs sont tenus de respecter les principes de la communauté et de s'interdire toute conduite abusive ou trompeuse, la tricherie, le piratage ou toute autre utilisation abusive de SEN. Les droits des autres utilisateurs doivent être respectés.

Les actions qui sont interdites sont notamment les suivantes :

  • Il vous est interdit de vous livrer à des pratiques trompeuses ou fallacieuses.
  • Il vous est interdit d'insulter ou de tourmenter quiconque, y compris de pratiquer le harcèlement.
  • Il vous est interdit de réaliser des actions ou télécharger, publier, diffuser en flux ou transmettre de quelque manière que ce soit, dans un forum, une communication, un profil public ou toute autre zone visible publiquement ou lors de la création d'un ID en ligne, un contenu, un langage, une image ou un son que SNEI ou ses filiales jugent, à leur seule discrétion, insultant, haineux ou vulgaire. Ceci inclut notamment tout contenu ou communication que SNEI ou ses filiales déclarent racialement, ethniquement, religieusement ou sexuellement insultant, diffamatoire, menaçant, intimidant ou harcelant.
  • Il vous est interdit d'organiser des groupes haineux.
  • Il vous est interdit de télécharger, publier, diffuser en flux ou transmettre autrement un contenu contenant des virus, des vers, des logiciels espions, des bombes à retardement ou tous autres programmes informatiques susceptibles d'endommager, de perturber ou d'interférer avec SEN.
  • Il vous est interdit d'utiliser, de reproduire ou de distribuer des logiciels ou du matériel non autorisé, y compris des périphériques non autorisés, des logiciels ou appareils de codes de triche permettant de contourner tout dispositif ou restriction de sécurité inclus dans tout logiciel ou périphérique, conjointement avec SEN, ou de prendre ou d'utiliser toute donnée depuis SEN pour concevoir, développer ou mettre à jour des logiciels ou du matériel non autorisé.
  • Il vous est interdit de modifier ou de tenter de modifier le client en ligne, le disque, le fichier de sauvegarde, le serveur, la communication client-serveur ou toute autre partie d'un jeu ou contenu.
  • Il vous est interdit de provoquer des perturbations, de modifier ou d'endommager tout compte, système, matériel, logiciel ou réseau connecté à SEN, pour quelque raison que ce soit, notamment afin de tirer un avantage de façon déloyale dans un jeu.
  • Il vous est interdit d'essayer de pirater ou de rétrocompiler tout code ou équipement dans le cadre de SEN.
  • Il vous est interdit d'entreprendre des actions qui, selon SNEI ou ses filiales, perturbent le flux normal des discussions ou des parties, notamment le téléchargement, la publication, la diffusion en flux ou toute autre transmission d'éléments non sollicités ou non autorisés, y compris les pourriels, les messages non sollicités, les messages envoyés en quantité excessive ou les lettres en chaîne.
  • Il vous est interdit d'insérer du contenu à teneur commerciale, comme des publicités, des sollicitations, des promotions ainsi que des liens vers d'autres sites Internet.
  • Il vous est interdit d'insérer un contenu qui pourrait s'avérer préjudiciable à SNEI ou ses filiales, à ses concédants de licence ou joueurs comme tout code ou virus qui pourrait endommager, altérer ou modifier un bien ou interférer dans l'utilisation de ce bien ou de SEN.
  • Il vous est interdit de télécharger en amont, de publier, de diffuser en flux, d'accéder ou d'utiliser toute autre méthode de transmission pour laquelle vous savez ou devriez savoir qu'elle enfreint ou viole les droits d'un tiers, une loi ou réglementation ou des obligations contractuelles ou fiduciaires.
  • Il vous est interdit d'usurper l'identité d'une personne quelle qu'elle soit, notamment un employé de SNEI ou d'une tierce partie.
  • Il vous est interdit de fournir à SNEI ou à toute société tierce des informations fausses ou inexactes, notamment de signaler des fausses réclamations à notre service clientèle ou celui de nos filiales ou de fournir des informations fausses ou inexactes lors de l'enregistrement du compte.
  • Il vous est interdit de vendre, acheter, échanger ou transférer de quelque manière votre ID en ligne, votre compte SEN ou tout autre accès personnel à SEN par tout moyen ou méthode, notamment par le biais de l'utilisation de sites Internet de mise aux enchères.
  • Il vous est interdit de mener des activités qui constitueraient une violation d'une loi locale, nationale ou fédérale, notamment, mais sans limitation, la violation d'un droit d'auteur, la contrefaçon d'une marque de commerce, la diffamation, la violation de la vie privée, l'usurpation d'identité, le piratage, le harcèlement, la fraude, le vol ou l'utilisation sans achat préalable, lorsqu'un paiement est requis, de tout contenu ou service, et la distribution de logiciels ou de comptes SEN de contrefaçon.

Sauf disposition contraire requise par le droit, SNEI ne peut être tenu responsable de la surveillance ou de l'enregistrement de toute activité en ligne sur SEN, notamment les communications. Toutefois, SNEI se réserve le droit de le faire et vous acceptez par la présente de donner votre accord exprès à SNEI pour surveiller et enregistrer vos activités et vos communications ainsi que celles de vos Comptes secondaires. SNEI se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de supprimer tout contenu ou toute communication dans toute partie de Services SEN et de supprimer tout compte SEN à l'origine de violations du code de conduite de la communauté. SNEI peut également prendre des mesures pour le compte des partenaires utilisant sa plateforme pour désactiver de façon permanente ou temporaire tout appareil sur lequel vous recevez des Services SEN et par lequel vous violez le code de conduite de la communauté. SNEI peut utiliser les données recueillies, y compris le contenu de vos communications, l'heure et le lieu de vos activités, votre ID en ligne et adresse IP, ainsi que toute autre donnée récupérable pour faire valoir cet accord ou pour protéger les intérêts de SNEI, ses filiales, des utilisateurs des Services SEN ou de ses concédants de licence. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités ou organismes publics appropriés. Toute autre utilisation est sujette aux dispositions de la Politique de confidentialité de SNEI. SNEI ne peut être tenu responsable des violations du présent Accord de votre fait ou du fait de tout autre utilisateur des Services SEN.

Des tiers et nous-mêmes pourrons vous proposer des fonctionnalités vous permettant de partager vos informations, notamment votre nom, votre ID de connexion, votre profil, vos photos, vos activités, votre jeu ainsi que des informations sur vos achats et le contenu que vous avez consulté, et de recommander vos contenus ou services préférés à vos amis par les Services SEN et les services de tiers. Ne partagez ces informations et n'envoyez ces recommandations qu'à des amis que vous savez désireux de les recevoir et appartenant à la tranche d'âge appropriée pour les services ou contenus recommandés. Vous ne pouvez pas partager les informations personnelles d'autres personnes sans leur consentement. Si vous recevez des messages non désirés, demandez à l'expéditeur de ne pas recommencer. S'il choisit de continuer, vous pouvez l'ajouter à votre liste des personnes ignorées. Consultez le manuel d'instructions de votre système pour en savoir plus.

4. ACCÈS AU CONTENU

Tous les contenus sont fournis par SNEI, y compris les contenus créés ou publiés par une tierce partie. Il se peut que des tiers administrent l'accès à certains contenus ou services, y compris la livraison, le jeu, la gestion de la communauté ou le service clientèle. Afin de permettre à ces tiers de vous proposer cet accès, SNEI doit leur fournir vos renseignements personnels. Si vous refusez de nous autoriser à partager vos renseignements personnels avec des tiers afin de vous fournir l'accès au contenu des Services SEN, vous ne pourrez pas participer à des activités sur les Services SEN. Afin d'accéder à certains contenus, il peut vous être demandé d'accepter des conditions d'utilisation supplémentaires spécifiques à ces contenus et provenant de SNEI ou de tierces parties (« Accord de service »). Dans l'éventualité d'un conflit entre les modalités du présent Accord, les conditions d'utilisation ou toute autre modalité ou condition des Services SEN ou de tout produit sur disque utilisé par le biais des Services SEN, le présent Accord prévaudra.

Votre système PlayStation®4, système PlayStation®3, PlayStation®Vita ou tout autre Appareil autorisé peut être configuré pour recevoir automatiquement de nouveaux contenus des Services SEN, sans qu'aucun avis ne vous soit adressé si vous connectez aux Services SEN. Ces contenus peuvent inclure des contenus de présentation supposés vous intéresser, comme des démos de jeux ou des contenus offerts en période d'essai. Les contenus distribués de cette manière sont soumis aux modalités et conditions de cet Accord. Vous pouvez modifier les paramètres de votre appareil afin qu'il ne télécharge pas de contenus automatiquement, en positionnant l'option de téléchargement automatique sur « NON ».

5. PORTE-MONNAIE

Tout l'accès au contenu peut être acheté uniquement auprès de SNEI en utilisant les fonds du porte-monnaie associé à votre compte SEN. Votre porte-monnaie sera utilisé pour acheter du contenu, des licences et des services offerts par SEN. Toutes les transactions effectuées par le Compte secondaire ou le Compte principal doivent être réglées par le porte-monnaie du Compte principal. Un Compte secondaire ne possède pas de porte-monnaie distinct. Les Comptes principaux peuvent fixer, pour chaque Compte secondaire, un plafond maximum de dépenses, entrant en vigueur au début du mois suivant. Le titulaire d'un Compte principal a la possibilité d'approvisionner son porte-monnaie, jusqu'à un plafond maximum fixé par SNEI (« Limite »), (i) en utilisant une carte de crédit ou carte de débit, (ii) par l'achat de cartes prépayées en ligne ou de codes promotionnels d'une valeur spécifiée, ou (iii) par d'autres méthodes de paiement autorisées par SNEI et disponibles de temps à autre dans chaque pays particulier. SNEI N'EST NULLEMENT TENU DE RESTITUER OU DE REMBOURSER LES CHARGES NON AUTORISÉES ENCOURUES EN UTILISANT L'UN OU L'AUTRE DES MODES DE PAIEMENT.

SAUF AUTORISATION STIPULÉE PAR LA LOI APPLICABLE OU COMME EXPRESSÉMENT STIPULÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD, LES FONDS AJOUTÉS AU PORTE-MONNAIE NE SONT NI REMBOURSABLES NI TRANSFÉRABLES. Les fonds crédités au porte-monnaie n'ont aucune valeur en dehors de SEN et ne peuvent être utilisés que pour l'achat d'accès au contenu auprès de SNEI par l'intermédiaire des Services SEN. Sous réserve de la loi applicable, les fonds crédités au porte-monnaie qui sont déclarés abandonnés ou inutilisés par la loi ne seront ni restitués ni reconstitués.

6. CARTES PRÉPAYÉES ET CODES DE PRODUIT

SNEI ou ses filiales peuvent mettre à disposition des utilisateurs des cartes prépayées pour leur permettre de les échanger contre du contenu sur les Services SEN, ou pour approvisionner leur porte-monnaie. La valeur d'une carte prépayée contribue à la Limite. Lorsque vous faites l'acquisition d'une carte prépayée avec une valeur qui une fois ajoutée au solde actuel du porte-monnaie dépasse la Limite, vous ne serez pas en mesure de créditer la valeur de la carte prépayée au porte-monnaie tant que les fonds crédités à ce dernier n'auront pas été dépensés pour permettre à la somme totale des valeurs de la carte prépayée et du porte-monnaie d'être égale ou inférieure à la Limite. Sauf autorisation particulière provenant de SNEI, le Compte principal acceptera uniquement les cartes prépayées dont la valeur de la devise correspond à la devise du pays désigné par le Compte principal.

SNEI, ses filiales ou d'autres tierces parties peuvent offrir des codes de produit utilisables pour accéder à du contenu, y compris du contenu promotionnel. Ces codes de produit peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ou pour tous les utilisateurs, et des restrictions d'âge peuvent s'appliquer. Certains codes de produit doivent être utilisés avant leur date d'expiration et selon les modalités particulières. Sauf mention contraire, les codes de produit ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par le bénéficiaire et ne peuvent pas être transférés ou vendus à quiconque.

SNEI ne sera pas tenu pour responsable ou redevable des réclamations liées aux cartes prépayées ou aux codes de produit, y compris les problèmes ou défauts liés à l'utilisation des cartes prépayées ou des codes de produit. L'utilisation d'une carte prépayée est soumise aux modalités et conditions de cet Accord. Des modalités supplémentaires peuvent accompagner les différentes cartes prépayées et codes de produit disponibles.

7. TRANSACTIONS

Toutes les transactions effectuées par votre Compte principal ou un Compte secondaire associé ne concernent que vous et SNEI. En effectuant une transaction par le biais de votre Compte principal ou en permettant une transaction par le biais d'un Compte secondaire associé, vous acceptez (i) de régler toutes les transactions effectuées par le Compte principal et ses Comptes secondaires associés, y compris les frais récurrents des abonnements qui n'ont pas été annulés; (ii) d'autoriser SNEI à déduire du porte-monnaie et à débiter de votre carte de crédit ou au moyen de tout autre mode de paiement tous les frais applicables à toutes les transactions effectuées par le Compte principal et ses Comptes secondaires associés, et (iii) de vous conformer à toute modalité d'un Accord de service applicable ainsi qu'aux modalités d'utilisation associées au contenu ou au service spécifique. Dans la mesure permise par la loi, toutes les transactions sont finales une fois réalisées, et peuvent être déclarées régies par la loi et les exigences réglementaires applicables au moment où chacune d'entre elles est effectuée. Vous avez l'option de précommander une licence pour certains contenus sur les services SEN avant leurs sorties sous licence par les Services SEN. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit de déduire des fonds de votre porte-monnaie pour toute précommande au moment de votre demande, mais le contenu ne sera pas disponible avant sa sortie officielle sous licence par les Services SEN. VOUS NE POUVEZ PAS ANNULER UNE PRÉCOMMANDE À TOUT MOMENT ET LES REMBOURSEMENTS NE SONT PAS DISPONIBLES POUR LES PRÉCOMMANDES, SOUS RÉSERVE DES LOIS. L'accès au contenu n'est pas transférable, sauf si expressément autorisé par les conditions d'utilisation qui s'appliquent. Avant de confirmer votre transaction, nous vous encourageons à vérifier, si disponible, le contenu ou le service dont vous acquérez la licence et sa description. Sur certains appareils, une option vous permettra peut-être de sélectionner un mot de passe ou un NIP pour protéger les informations de votre carte de crédit au moment de la transaction. Une fois cette option sélectionnée, vous devrez saisir votre mot de passe ou votre NIP pour finaliser toute transaction ultérieure avec votre carte de crédit. Les utilisateurs devraient activer cette fonction et protéger leur mot de passe ou leur NIP pour empêcher à toute autre personne utilisant ce périphérique d'effectuer des achats ou d'accéder aux informations de leur carte de crédit. SNEI se réserve le droit d'imputer au porte-monnaie tous frais, pénalité ou autre montant résultant d'une demande par le titulaire du Compte principal auprès de l'organisme ayant émis sa carte bancaire ou de tout autre système de paiement d'annuler le débit engendré par une transaction. SNEI se réserve le droit de débiter du porte-monnaie tous les frais bancaires encourus par les transactions effectuées par le Compte principal et ses comptes secondaires, y compris tous frais régionaux et internationaux. SNEI se réserve le droit de résilier le Compte principal ainsi que tous les Comptes secondaires associés en cas de non-règlement d'une transaction. À défaut de résilier le Compte principal, SNEI peut décider de proposer une procédure par laquelle un Compte principal aura la possibilité d'alimenter le porte-monnaie afin de prévenir la résiliation du Compte principal et de ses Comptes secondaires associés. SNEI se réserve le droit de modifier ou de retirer des fonctionnalités, caractéristiques, prix, services et le contenu à tout moment, sans préavis. SNEI N'OFFRE PAS DE REMBOURSEMENT EN CAS DE BAISSE DES PRIX, D'OFFRE PROMOTIONNELLE FUTURE OU DE RETRAIT DU PRODUIT. LES FRAIS QUI S'APPLIQUENT À VOTRE TRANSACTION SONT LES FRAIS QUI ÉTAIENT EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA TRANSACTION. Les produits spéciaux, les prix et les promotions ne sont plus valables dès lors qu'ils ont été modifiés ou retirés. Les prix affichés s'entendent hors taxes. Les taxes sur les ventes applicables seront calculées et ajoutées lors de la finalisation de votre transaction. Dans certaines juridictions, la réglementation locale impose que les prix affichés incluent toutes les taxes applicables et que, dans ce cas, elles soient visibles au moment de la transaction. Dans la mesure permise par la loi applicable, toutes les transactions sont soumises aux lois de l'État de Californie, Comté de San Mateo.

Il se peut que les transactions ne soient possibles qu'auprès de la société Sony régionale désignée dans votre pays/région de résidence. Il se peut que votre pays/région de résidence soit vérifié(e) par comparaison avec le numéro de votre carte de crédit et il se peut que votre achat soit rejeté si les informations ne concordent pas. Si vous êtes le titulaire du Compte principal, vous recevrez par courriel un récapitulatif pour chaque transaction effectuée, si vous nous avez communiqué une adresse électronique valide, actuelle et opérationnelle. Veuillez imprimer et conserver ces courriels aux fins de consignation. Vous pouvez visualiser l'historique de vos transactions dans la section de gestion du compte.

Des erreurs sur les prix, descriptions de produit et modalités d'utilisation associées peuvent se produire. Si nous relevons une erreur dans le prix des éléments que vous avez commandés, nous communiquerons avec vous. Vous aurez la possibilité de confirmer votre commande au prix rectifié ou de l'annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de communiquer avec vous, votre commande sera annulée.

Dès la confirmation de votre transaction par SNEI, vous pourrez accéder à l'article commandé sur votre compte SEN ayant servi à la commande, et ce jusqu'à ce que SNEI retire l'article. Nous vous encourageons à télécharger ou à accéder à l'article immédiatement après la finalisation de votre transaction. Vous êtes seul responsable des pertes subies durant l'accès au contenu, y compris le déroulement du téléchargement du contenu, la garantie d'être en mesure de visualiser ce contenu, y compris lorsqu'il s'agit d'un contenu en haute définition 4K ultra (« 4K UHD », en trois dimensions (« 3D ») ou en haute définition, et les pertes provenant de fichiers téléchargés, y compris si ces pertes proviennent de fichiers endommagés ou de pannes de disque dur. Vous êtes seul responsable dans le cas où vous n'avez pas téléchargé ou accédé à un contenu avant sa suppression, et pour le stockage continuel et sécurisé du contenu. SNEI n'est nullement tenu de vous fournir des copies de remplacement pour n'importe quelle raison.

Si votre porte-monnaie n'est pas suffisamment approvisionné pour autoriser une transaction et que vous avez déjà saisi vos informations de carte de crédit ou de tout autre mode de paiement, il est possible qu'un débit automatique d'un montant minimum déterminé par SNEI (« Frais minimums ») pour toute transaction soit enregistré sur votre carte de crédit ou votre autre mode de paiement, même si les Frais minimums dépassent le coût total de votre achat. Toute différence entre le montant des Frais minimums et le coût total de votre commande sera créditée sur votre porte-monnaie. Des procédures supplémentaires s'appliquent aux achats d'abonnements. Pour plus de détails, veuillez lire la Section 13 (« ABONNEMENTS ») du présent Accord. LES PAIEMENTS D'ACCÈS AU CONTENU OU AUX SERVICES NE SONT PAS REMBOURSABLES, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE REQUISE PAR LE DROIT.

8. RESTRICTIONS ET CONDITIONS DE LICENCE

Sauf comme stipulé dans cet Accord, tous les contenus et logiciels fournis par l'intermédiaire des Services SEN sont concédés sous licence non exclusive et révocable, à vous-même, à vos enfants ou aux enfants dont vous êtes le tuteur légal (collectivement appelés au sens de cette section « Vous » ou « Votre »), que pour Votre usage personnel, privé, non transférable, non commercial et pour une utilisation limitée sur un nombre limité de systèmes d'Appareils autorisés dans le pays d'enregistrement de votre compte. Tous les droits de propriété intellectuelle présents dans les Services SEN, y compris les logiciels, les données et les contenus présents dans les Services SEN ou dans le cadre des Services SEN, l'ID en ligne, l'accès au contenu et le matériel utilisé dans le cadre des Services SEN (collectivement appelés ''Bien''), appartiennent à SNEI et à ses concédants de licence. Cette licence et tout accès ou utilisation du Bien se font sous la condition expresse que vous respectiez les conditions de cet Accord, de tout autre accord applicable, s'il y en a, et de tous droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle applicables.

Votre respect de tous les points suivant est la condition expresse de votre licence d'utilisation du Bien ou d'accès au Bien. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, louer, transférer, prêter, concéder des sous-licences, modifier, adapter, arranger, traduire, rétrocompiler, décompiler ou désassembler toute partie du Bien. Sauf comme stipulé dans le présent Accord ou autrement expressément autorisé par SNEI, il vous est interdit de reproduire ou transférer une partie du Bien, quelle qu'elle soit. Vous n'êtes pas autorisé à créer des œuvres dérivées, à tenter de créer le code source à partir du code objet ou à télécharger ou utiliser tout Bien pour toutes autres raisons que celles expressément permises. Il vous est interdit d'outrepasser, de désactiver ou de contourner un cryptage, une sécurité, un système de gestion de droits numériques ou un dispositif d'authentification du système lié aux Services SEN, aux Appareils autorisés ou à tous contenus ou services disponibles par l'intermédiaire des Services SEN. Vous ne pouvez utiliser le Bien que sur les Appareils autorisés. Vous acceptez que les Services SEN, y compris certains contenus ou services fournis par les Services SEN, puissent contenir des fonctions de sécurité ou techniques pour empêcher toute utilisation d'un tel contenu ou tel service pouvant représenter une violation du présent Accord. Le Bien ne vous est pas concédé sous licence pour être revendu, présenté, affiché, distribué ou diffusé au public. Sauf comme expressément autorisé par le présent Accord, SNEI et ses concédants se réservent tous les droits, intérêts et recours relatifs aux Services SEN et au Bien. En cas de résiliation de cet Accord, de votre compte ou de la licence d'un Bien, vous cesserez immédiatement d'utiliser le Bien et effacerez ou détruirez toutes copies du Bien.

Des modalités supplémentaires, y compris des restrictions d'utilisation ou exigences, peuvent s'appliquer à un article particulier. Les conditions d'utilisation ou les modalités de licence peuvent varier selon l'article. Veuillez étudier attentivement toutes les conditions d'utilisation relatives à un objet ou service spécifique avant toute commande. Les restrictions s'appliquant à un objet ou service sont soumises à la seule décision de SNEI ou de ses concédants de licence et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. L'utilisation des termes « posséder », « propriété », « achat », « vente », « vendu(e) », « vendre », « louer » ou « acheter » sur les Services SEN ou en relation avec les Services SEN ne signifie ni n'implique, par les présentes, un quelconque transfert de propriété d'un contenu, de données ou d'un logiciel ou de tout droit de propriété intellectuelle de SNEI ou de ses concédants de licence, à un utilisateur ou un tiers. Tous les autres logos et noms de sociétés, produits et services cités en référence sur les Services SEN sont les marques, les noms commerciaux, les marques de commerce/service et les marques de commerce/service déposées (« Marques ») de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire une Marque quelconque sans le consentement exprès par écrit de son propriétaire. Vous n'êtes pas autorisé à retirer les avis de droit d'auteur ou les étiquettes de tout contenu.

9. CONTENU VIDÉO

Vous pouvez utiliser votre compte SEN pour commander du contenu vidéo. Sous réserve des conditions et modalités du présent Accord et de toute clause ou condition supplémentaire applicable qui vous sont fournies, SNEI vous concède, sous licence, le contenu numérisé, y compris des enregistrements ou des diffusions en direct d'événements sportifs, de concerts de musique et d'autres divertissements (« Événements en direct »), les émissions télévisées et les films (qui constituent, ensemble, du « Contenu vidéo ») pour une visualisation exclusivement au titre personnel, privé et non commercial, dans certains territoires, et uniquement sur un nombre limité d'Appareils autorisés, et ce, durant la période de visualisation autorisée (« Terme autorisé »). Le contenu vidéo peut être mis à votre disposition sous la forme d'une diffusion en direct ou enregistrée (« Contenu à diffusion en direct »), sous la forme d'une copie sous licence en location à durée limitée (« Contenu en location sous licence »), d'une copie sous licence pour une durée indéfinie (« Autre contenu sous licence ») ou d'une diffusion sous licence financé par le matériel publicitaire ou promotionnel, qui peut être visionnée sans frais d'achat autant de fois que vous le souhaitez, mais pour une durée définie (« Contenu financé par la publicité »). L'utilisation du contenu vidéo est sujette à certaines règles de gestion des droits numériques et certaines conditions et modalités du présent Accord. En dehors des droits qui vous ont été spécialement accordés, tous ceux qui sont liés au contenu vidéo sont réservés par SNEI ainsi que par ses concédants de licence.

Le Contenu à diffusion en direct comprend la transmission d'Événements en direct ou enregistrés et peut être vu durant la période de visualisation autorisée des dits Événements en direct. Le Contenu à diffusion en direct peut être disponible pour une période prolongée (« Condition de visualisation de l'événement ») suivant la diffusion de l'Événement en direct qui s'applique. La Condition de visualisation de l'événement et toute autre condition d'utilisation applicable au Contenu à diffusion en direct vous sera présentées avant que vous finalisiez l'achat. Vous pouvez choisir l'Appareil autorisé sur lequel vous voulez visionner le Contenu à diffusion en direct, mais vous ne pourrez visualiser le contenu que sur un seul Appareil autorisé à la fois. Vous pouvez avoir accès au Contenu à diffusion en direct à tout moment, pendant la diffusion de l'Événement en direct, sous réserve que vous ne puissiez visualiser ce qui a été diffusé du Contenu à diffusion en direct avant le démarrage de votre période de visualisation autorisée. Vous reconnaissez et acceptez que SNEI n'a aucun contrôle sur : (i) l'heure de début et de fin d'un l'Événement en direct; (ii) la durée d'un Événement en direct; ou (iii) le contenu d'un e l'Événement en direct (y compris la qualité ou la convenance de tel contenu). Les heures de début, la durée et les descriptions d'un Contenu à diffusion en direct, qui vous sont fournies par SNEI, le sont seulement à titre indicatif et peuvent faire l'objet de changements.

Vous reconnaissez et acceptez que certaines diffusions et enregistrements d'Événements en direct soient hébergés et présentés par des tiers concédants de licence, fournisseurs ou partenaires de SNEI (« Partenaires d'événements en direct »). Bien que SNEI met tout en œuvre pour collaborer avec des Partenaires d'événements en direct professionnels et ayant une bonne réputation, SNEI ne peut garantir que les diffusions et les enregistrements seront conformes aux lois applicables, convenables ou appropriés pour un groupe d'âge en particulier, ou transmis sans interruption, exempts d'erreur, de faute ou de délai.

Votre accès aux diffusions et aux enregistrements d'Événements en direct peut aussi être assujetti à des conditions et modalités des Partenaires d'événements en direct, auxquelles vous acceptez de consentir et qui devront être mises à votre disposition par le Partenaire d'événements en direct.

Le Contenu financé par la publicité comprend le Contenu vidéo, qui lui-même comprend ou présente des annonces publicitaires, des présentations marketing ou d'autres matériels promotionnels (ensemble compris comme le « Matériel promotionnel »), qui peut être accessible par le biais du service Video Unlimited ou de PSN en ligne seulement. Le Matériel promotionnel peut être intégré au Contenu financé par la publicité, ou affiché en périphérie, par tout moyen choisi par SNEI et ses partenaires commerciaux de Contenu financé par la publicité (défini ci-dessous), de temps à autre et à leur entière discrétion. En visualisant du Contenu financé par la publicité en ligne, vous reconnaissez et acceptez que la lecture en ligne puisse inclure, comprendre ou afficher du Matériel promotionnel qui pourrait retarder ou interrompre la lecture hors ligne du Contenu vidéo. Vous acceptez que SNEI puisse vous empêcher de sauter ou de manipuler, de quelle que façon que ce soit, la présentation du Matériel promotionnel et, par le fait même, vous acceptez de ne pas essayez d'accéder au Contenu financé par la publicité, de quelle que façon que ce soit qui n'est pas indiquée par SNEI. SNEI ne promeut aucunement la publicité ou le matériel promotionnel des tierces parties (y compris, le Matériel promotionnel) associé au Contenu financé par la publicité, de quelle que façon que ce soit, et n'offre aucune garantie ni autre assurance en lien avec les produits ou services présentés dans ce genre d'annonces publicitaires ou de matériel promotionnel.

Le Contenu financé par la publicité peut être visualisé au moyen de la diffusion en ligne (et peut être accessible un nombre illimité de fois) à moins que ou jusqu'à ce qu'il soit retiré du service Video Unlimited ou de PSN par SNEI. Le Contenu financé par la publicité peut être diffusé en continu en mode hors ligne, par le biais des Appareils Video Unlimited et PSN, pour autant que le Contenu financé par la publicité puisse être limité de sorte qu'il soit accessible seulement à partir d'un seul Appareil Video Unlimited ou PSN, à tout moment.

Vous reconnaissez et acceptez que certains Contenus financés par la publicité peuvent être hébergés ou fournis par des tiers concédants de licence, des fournisseurs ou des partenaires de SNEI (« Partenaires de contenu financé par la publicité »). Bien que SNEI met tout en œuvre pour collaborer avec des Partenaires de contenu financé par la publicité professionnels et ayant une bonne réputation, dans la mesure où cela est conforme avec les lois applicables, SNEI ne peut garantir que le contenu (y compris, tout Matériel promotionnel associé, métadonnées correspondantes, illustrations et autre matériel périphérique) sera complet et adéquat, conforme aux lois applicables, fidèle à sa description, convenable ou approprié pour un groupe d'âge en particulier, ou transmis sans interruption, exempt d'erreur, de faute ou de délai.

L'accès au Contenu financé par la publicité (et aux diffusions en ligne d'un tel contenu) peut être soumis à des modalités ou conditions, auxquelles vous acceptez de vous conformer, des Partenaires de contenu financé par la publicité, et qui pourront être mises à votre disposition par le Partenaire de contenu financé par la publicité.

Dans le cadre de la diffusion et de la livraison du Matériel promotionnel associé, le Contenu financé par la publicité vous sera livré sans frais d'achat ou autre somme perçue et la valeur de votre porte-monnaie ne sera pas diminuée en raison de la visualisation d'un tel contenu conformément à cet Accord. SNEI se réserve le droit de retirer le Contenu financé par la publicité du service Video Unlimited, à tout moment et sans préavis.

Le Contenu en location sous licence fera l'objet d'une période de location (« Période de location ») durant laquelle vous pourrez lancer sa lecture. La Période de location, ainsi que toute condition d'usage applicable, de chaque copie louée sera affichée avant que vous finalisiez le paiement de cette location. Sauf pour le Contenu en location en format 4K UHD, une fois la lecture de ce Contenu en location sous licence lancée, vous avez 24 heures ou la période indiquée avant de finaliser votre paiement pour visionner ce Contenu (« Période de lecture de la location »). En ce qui concerne le Contenu en location en format 4K UHD, vous avez 24 heures ou la période indiquée avant de finaliser votre paiement pour visionner ce Contenu, à compter du moment où vous avez finalisé votre paiement (« Période de lecture de la location en format 4K UHD ». Une fois la Période de lecture de la location, la Période de lecture de la location en format 4K UHD ou la Période de location terminée, quelle que soit la première de ces deux dates à échoir, vous ne pourrez plus visionner le Contenu en location sous licence sans commander une nouvelle licence pour ce contenu.

Vous pourrez choisir l'Appareil autorisé sur lequel visionner le Contenu en location sous licence, mais vous ne pourrez le visionner que sur un seul Appareil autorisé à la fois et, dans certains cas, sur un nombre limité d'Appareils autorisés. Pour Video Unlimited, vous pouvez visualiser le Contenu en location sous licence sur n'importe lequel de vos Appareils Video Unlimited, sauf si, dans certains cas, le Contenu en location sous licence est au format haute définition ou 3D et qu'il ne peut être visualisé sur certains Appareils de diffusion en flux autorisés et Appareils de téléchargement autorisés. Le Contenu en location en format 4K UHD peut être téléchargé sur un seul lecteur 4K Ultra HD Media Player et peut uniquement être visionné sur un appareil connecté pouvant afficher ce type de contenu. Pour le PSN, vous pouvez visualiser le Contenu en location sous licence sur n'importe lequel de vos Appareils PSN, sauf si le Contenu en location sous licence est au format haute définition. Le cas échéant, il ne peut être visualisé que sur un système PlayStation®4 ou PlayStation®3 défini comme Appareil autorisé. Si le Contenu en location sous licence est en format 3D, il ne peut être visualisé que sur un système PlayStation®3 activé défini comme Appareil de téléchargement autorisé. Le Contenu en location sous licence ne peut pas être transféré entre un Appareil de téléchargement autorisé et un Appareil de diffusion en flux autorisé. Parce que certains appareils peuvent être à la fois un Appareil de téléchargement autorisé et un Appareil de diffusion en flux autorisé, vous pourrez, dans certains cas, être en mesure de lancer la lecture en flux du Contenu en location sous licence sur un tel appareil, puis télécharger ce Contenu en location sur ce même appareil. Toutefois, si vous téléchargez ou amorcez le téléchargement du Contenu en location sous licence sur un appareil, qui est à la fois un Appareil de téléchargement autorisé et un Appareil de diffusion en flux autorisé, vous ne pourrez pas par la suite lire ce Contenu en location sous licence en flux.

En ce qui concerne le Contenu en location sous licence en format 3D, haute définition et définition standard, la Période de lecture de la location commence lorsque vous lancez la lecture en flux du Contenu en location sous licence ou la lecture d'une version téléchargée de ce contenu, quel que soit le premier événement à survenir. En ce qui concerne le Contenu en location en format 4K UHD, la Période de lecture de la location en format 4K commence dès que vous confirmez votre paiement de location. Une fois que la lecture en format haute définition ou définition standard a commencé sur un Appareil de diffusion en flux autorisé, vous ne pourrez pas visualiser ce contenu par le biais de tout autre Appareil autorisé sans effectuer d'achat de licence séparé. En ce qui concerne le Contenu en location sous licence en format 4K UHD, il vous est interdit de transféré ce contenu à tout autre Appareil autorisé, y compris tout autre système 4K Ultra HD Player, sans effectuer d'achat de licence séparé. Si vous lancez la lecture d'une version téléchargée du Contenu en location sous licence en format haute définition ou définition standard sur un Appareil de téléchargement autorisé, le compte utilisé pour la commande du Contenu en location sous licence peut, durant la période définie par le Terme autorisé, permettre le transfert du contenu vers un nombre limité d'Appareils de téléchargement autorisés, tel que décrit ci-dessous.

Le Contenu en location sous licence vendu en définition standard téléchargé sur un système PlayStation® peut être transféré sur un maximum de trois systèmes PSP® ou systèmes PlayStation®Vita. Le Contenu en location sous licence vendu en définition standard téléchargé sur un ordinateur personnel peut être transféré à tout moment sur l'un des appareils faisant partie du maximum de trois systèmes PSP®, téléphones portables et tablettes. Le Contenu en location sous licence vendu en définition standard téléchargé sur un système PSP® ou système PlayStation®Vita peut être transféré sur un maximum d'un système PlayStation®3 et le Contenu en location sous licence vendu en définition standard téléchargé sur un système PSP® peut être transféré sur l'un des deux ordinateurs personnels maximums. Le Contenu en location sous licence vendu en définition standard téléchargé sur un téléphone portable ou une tablette peut être transféré sur un maximum de deux ordinateurs personnels. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, vous ne pouvez transférer le Contenu en location sous licence que sur un des Appareils autorisés et, à la suite de ce transfert, le Contenu en location sous licence ne sera plus disponible sur l'Appareil autorisé qui aura envoyé les données.

L'Autre contenu sous licence peut être téléchargé sur un Appareil de téléchargement autorisé et, le cas échéant, un Appareil de diffusion en flux autorisé, conformément aux modalités du présent Accord. L'Autre contenu sous licence téléchargé peut être visionné autant de fois que vous le souhaitez uniquement sur un Appareil de téléchargement autorisé. En ce qui concerne l'Autre contenu sous licence diffusé en flux, il vous sera peut être interdit de diffuser en flux de nombreux Autres contenus sous licence ou de diffuser en flux à plusieurs reprises le même Autre contenu sous licence simultanément à partir de votre compte SEN. SNEI SE RÉSERVE LE DROIT DE LIMITER OU DE RETIRER EN TOUT TEMPS ET SANS PRÉAVIS LA POSSIBILITÉ DE DIFFUSER EN FLUX OU DE TÉLÉCHARGER DE NOUVEAU UN AUTRE CONTENU SOUS LICENCE. Après avoir commandé un Autre contenu sous licence, nous vous encourageons à télécharger immédiatement ce contenu, lorsque disponible, sur tous les Appareils autorisés sur lesquels vous pourriez visionner ce contenu. Vous pourriez également avoir l'option, si cette option est disponible, de commander gratuitement des versions en haute définition et/ou définition standard de tout Autre contenu sous licence commandé en format 4K UHD. Toute version en format haute définition et/ou définition standard de l'Autre contenu sous licence sera assujettie aux conditions du présent Accord. SNEI se réserve le droit de retirer cette option à tout moment, sans préavis.

Tout Autre contenu sous licence vendu en définition standard téléchargé sur un système PlayStation®3 peut être copié sur un maximum de trois systèmes PSP® définis comme Appareils autorisés. Tout Autre contenu sous licence vendu en définition standard téléchargé sur un ordinateur personnel peut être copié sur un maximum de trois systèmes PSP®, téléphones portables et tablettes définis comme Appareils autorisés. Tout Autre contenu sous licence vendu en définition standard téléchargé sur un système PSP® ou un système PlayStation®Vita peut être copié sur un maximum d'un système PlayStation®3 et tout Autre contenu sous licence vendu en définition standard téléchargé sur un système PSP® peut être copié sur un maximum de deux ordinateurs personnels définis comme Appareils autorisés. Tout Autre contenu sous licence vendu en définition standard téléchargé sur un téléphone portable peut être copié sur un maximum de deux ordinateurs personnels. Tout Autre contenu sous licence vendu en format 3D ou haute définition peut être téléchargé et visionné uniquement sur un seul système PlayStation®3 activé. Tout Autre contenu sous licence en format 4K UHD ne peut être téléchargé que sur un système 4K Ultra HD Media Player défini comme Appareil autorisé et ne peut être visionné que sur un appareil connecté compatible avec le format de contenu 4K UHD.

Il se peut que vous ayez le choix de commander du Contenu vidéo en format 4K UHD, 3D, haute définition et définition standard. Vous reconnaissez que la livraison du contenu dépend de variables indépendantes de la volonté de SNEI, et notamment du débit et de la disponibilité de votre connexion réseau. Certains délais ou difficultés techniques peuvent survenir dans le cadre des variables ci-dessus mentionnées. Si vous avez commandé du Contenu vidéo et que vous l'avez visionné sur un Appareil de diffusion en flux autorisé, vous ne pourrez peut-être pas le visionner au format commandé en raison de ces variables. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS NE RECEVREZ AUCUN REMBOURSEMENT OU DÉDOMMAGEMENT QUELCONQUE POUR TOUT CONTENU QUE VOUS N'AVEZ PAS PU VISIONNER OU POUR LEQUEL VOUS AVEZ EU DES DIFFICULTÉS À VISIONNER EN RAISON DE CES VARIABLES. Nous vous encourageons fortement à commander du contenu adapté à vos capacités de visualisation. Vous assumez l'entière responsabilité de veiller à ce que vous ayez les capacités de visualisation vous permettant d'afficher le contenu au format approprié ou de l'afficher tout simplement.

L'activation correcte d'un Appareil autorisé par le compte utilisé pour la commande du Contenu vidéo est nécessaire pour tous les téléchargements, transferts, copies et visualisations. Le Contenu vidéo est connecté au compte utilisé pour sa commande. Un compte ne peut activer plus du nombre maximum d'Appareils autorisés, en excluant les systèmes 4K Ultra HD Media Player, quel que soit le nombre de vidéos commandées. Le Contenu vidéo ne peut pas être transféré d'un compte à un autre. Vous ne pouvez pas dépasser le nombre total de comptes sur un Appareil autorisé. Veuillez visiter http://playstation.com/ et http://sonyentertainmentnetwork.com/ pour de plus amples renseignements sur le nombre total de comptes SEN autorisés. SNEI se réserve le droit de limiter le nombre de fois qu'un Appareil autorisé puisse être activé ou désactivé.

Le téléchargement ou la diffusion en flux en dehors du Terme autorisé sont interdits. De plus, une fois le Contenu vidéo téléchargé ou lu, il ne vous sera peut-être plus possible de le télécharger à nouveau sans acheter une nouvelle licence.

Certains Contenus vidéo, tels que les bandes-annonces, peuvent ne pas être très représentatifs du film réel. Des versions numérisées de certains contenus peuvent être différentes du contenu formaté d'origine ou de versions antérieures d'un contenu portant le même nom.

La sortie vidéo à certains formats peut nécessiter un matériel supplémentaire vendu séparément.

10. CONTENU PLAYSTATION®MOBILE

Sous réserve des conditions du présent Accord et de toute autre modalité ou condition supplémentaire concernant le contenu particulier, SNEI concède une licence au contenu visualisé par PlayStation®Mobile à titre personnel, privé et non commercial, aux États-Unis, uniquement sur des systèmes PlayStation certifiés. Les paiements des licences pour le contenu PlayStation®Mobile sont réglés à l'aide de votre portefeuille SEN. Selon l'appareil autorisé utilisé, un logiciel supplémentaire peut être requis pour l'octroi d'une licence, l'utilisation et la gestion du contenu PlayStation®Mobile. À l'exception des droits qui vous sont expressément octroyés par les présentes, tous les droits liés au contenu PlayStation®Mobile sont réservés par SNEI ainsi que par ses concédants de licence. Certains contenus PlayStation®Mobile peuvent être différents du contenu original formaté ou de versions portant le même nom.

11. CONTENU MUSICAL

Music Unlimited est un service par abonnement. Vous pourrez avoir l'opportunité d'utiliser le service Music Unlimited pour recevoir du contenu musical (« Contenu musical ») pour votre écoute personnelle. Certaines fonctionnalités du service Music Unlimited sont disponibles gratuitement, tandis que d'autres nécessitent le paiement d'une taxe pour pouvoir être utilisées.

La compilation de Contenu musical disponible à l'écoute et les fonctionnalités disponibles au sein du service Music Unlimited peuvent varier à tout moment. Certaines fonctionnalités du service Music Unlimited et certains Contenus musicaux y étant disponibles vous sont proposées en fonction du lieu où vous vous trouvez, déterminé par le service Music Unlimited d'après votre adresse IP. Si vous choisissez d'utiliser certaines fonctionnalités du service Music Unlimited, des conditions d'utilisation et limitations supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») peuvent s'appliquer. Les Conditions supplémentaires ou emplacements de ces Conditions supplémentaires vous sont fournis soit au moment où vous choisissez d'utiliser ces fonctionnalités, soit au cours du processus d'inscription nécessaire à l'utilisation de ces fonctionnalités, et vous acceptez d'être lié par ces Conditions supplémentaires.

L'utilisation du service Music Unlimited sur des Appareils Music Unlimited peut nécessiter votre inscription ou la saisie de certaines informations concernant ces Appareils Music Unlimited ou votre connexion à Internet. La lecture en ligne ou hors ligne du Contenu musical peut être interrompue si vous ne vous inscrivez pas, ne fournissez pas certaines informations concernant vos Appareils Music Unlimited, ou que vos Appareils Music Unlimited ne restent pas connectés à Internet. Certaines fonctionnalités du service Music Unlimited nécessitent l'installation et l'utilisation d'applications sur certains Appareils Music Unlimited. Si vous n'installez pas correctement ou n'utilisez pas ces applications, vous ne serez pas en mesure d'utiliser les fonctionnalités du service Music Unlimited y recourant.

Le Contenu musical rendu accessible ne peut être lu que sur un seul Appareil Music Unlimited à la fois. Le service Music Unlimited cherche à détecter quel Appareil Music Unlimited reçoit le Contenu musical lu en ligne, et certains de vos Appareils Music Unlimited peuvent ne pas recevoir de Contenu musical lu en ligne ou voir la lecture en ligne d'un Contenu musical annulé si le service Music Unlimited détecte que vous lisez du Contenu musical en ligne sur un autre de vos Appareils Music Unlimited.

L'utilisation de certaines fonctionnalités du service Music Unlimited entraînera l'examen de l'historique de votre utilisation du service Music Unlimited et des fichiers musicaux présents sur vos Appareils Music Unlimited afin que le service Music Unlimited puisse extraire des données sur votre utilisation et d'autres renseignements sur certains de vos fichiers musicaux. Ces données sont utilisées par certaines fonctionnalités du service Music Unlimited afin d'améliorer votre expérience lors de l'utilisation de ce dernier, et vous consentez à l'examen de ces fichiers musicaux et de votre historique musical.

Aucun droit de propriété du Contenu musical ne vous est transféré ou assigné, et tous les droits de propriété du Contenu musical restent entre les mains de leurs propriétaires. Tous les droits vous étant accordés sur le Contenu musical le sont à titre personnel et par licence uniquement. Vous ne recevez aucun droit vous permettant d'utiliser le Contenu musical pour la création de sonneries ou de façon à nécessiter une licence de synchronisation ou de lecture publique en ce qui concerne la composition musicale sous-jacente de ce Contenu musical. Il vous est interdit de reproduire, modifier, diffuser publiquement, redéfinir l'usage, ou distribuer tout Contenu musical.

12. CONTENU DE COMICS (BANDES DESSINÉES)

Sous réserve des conditions du présent Accord et de toute autre modalité ou condition supplémentaire concernant le contenu particulier, SNEI concède aux titulaires de comptes SEN, sous licence, le contenu numérisé des bandes dessinées (« Contenu Comics ») pour une visualisation exclusivement à titre personnel, privé et non commercial, aux États-Unis, et uniquement sur un nombre maximum de trois systèmes PSP® ou systèmes PlayStation®Vita activés. La lecture de ce contenu de bandes dessinées peut nécessiter un logiciel supplémentaire. À l'exception des droits vous ayant été expressément octroyés, tous les droits liés au contenu des bandes dessinées sont réservés par SNEI ainsi que par ses concédants de licence. Certains contenus de bandes dessinées peuvent être différents du contenu original formaté, ou de versions portant le même nom, mais distribuées par une entité autre que SNEI.

13. ABONNEMENTS

SNEI peut vous offrir la possibilité d'acheter, de commander ou de télécharger des abonnements vous permettant d'accéder à des produits ou des services particuliers pendant un certain temps. Les abonnements sont automatiquement renouvelés jusqu'à ce qu'ils soient annulés. Le coût de chaque abonnement est automatiquement débité de votre porte-monnaie au début de chaque période de validité de l'abonnement et sans avis supplémentaire à votre intention. Les abonnements sont offerts aux titulaires de comptes principaux et peuvent être achetés, commandés ou téléchargés par les titulaires de comptes secondaires, sous réserve que le titulaire du compte principal accepte les modalités de l'abonnement au nom du compte secondaire associé. Les abonnements ne peuvent être répartis entre des comptes SEN, notamment le Compte principal avec ses Comptes secondaires associés. Toutefois, certains contenus et fonctions de jeu offerts avec certains abonnements peuvent être accessibles par d'autres utilisateurs de l'Appareil autorisé de l'abonné ou un Appareil autorisé sur lequel l'abonné s'est connecté.

Certains abonnements peuvent être spécifiques à un seul produit ou à un service particulier, alors que d'autres peuvent englober plusieurs articles, services ou fonctionnalités, pouvant inclure du contenu faisant l'objet d'offres spéciales, à tarif réduit, gratuit, payé, exclusif ou accessible en avant-première, ainsi que le téléchargement automatique de contenu sélectionné. Les articles de contenu et services individuels au sein d'un abonnement mixte peuvent aussi être vendus séparément en tant que commande ponctuelle ou abonnement dans le cadre d'un produit unique particulier. Les frais d'abonnement peuvent être augmentés à la fin de chaque période d'abonnement. En raison des variations des modalités des offres selon les produits, veuillez examiner attentivement la description, le coût et les termes de l'abonnement associés à chaque produit avant de procéder à la commande, au paiement ou au téléchargement. Comme pour toute commande, veuillez imprimer et conserver une copie de votre reçu de commande électronique pour référence ultérieure.

SNEI peut aussi offrir une période d'essai gratuite pour certains abonnements. Conformément aux modalités de la période d'essai gratuite, si vous ne résiliez pas votre abonnement avant la date d'expiration de la période d'essai, votre porte-monnaie pourra être automatiquement débité du coût de l'abonnement au début de chaque période de validité de l'abonnement et sans avis supplémentaire à votre intention. Pour éviter le débit de ces frais, vous devez résilier votre abonnement avant la date d'expiration. Veuillez examiner attentivement l'intégralité des modalités avant d'accepter toute offre ou promotion.

Si votre porte-monnaie n'est pas suffisamment approvisionné pour couvrir le coût de votre abonnement au moment du renouvellement, l'abonnement sera annulé à moins que la fonctionnalité de renouvellement automatique soit activée sur le Compte principal (positionnée sur « OUI »). Si la fonctionnalité d'approvisionnement automatique du Compte principal est positionnée sur « OUI », votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement est automatiquement débité du montant le plus élevé entre le coût de l'abonnement ou les Frais minimums. Lors de chaque achat, commande ou téléchargement d'un nouvel abonnement par vous-même ou par un de vos Comptes secondaires, la fonctionnalité d'approvisionnement automatique du Compte principal est automatiquement positionnée sur « OUI ». Le titulaire du Compte principal peut positionner ce paramètre sur « NON » (désactiver) à tout moment. Toutefois, le paramètre étant automatiquement rétabli sur « OUI » pour les achats, commandes ou téléchargements d'abonnements suivants, le positionnement du paramètre sur « NON » représente un moyen inefficace de résilier votre abonnement. Pour arrêter de recevoir un abonnement et pour éviter les coûts associés, vous devez résilier l'abonnement dans la section Gestion du compte.

Si vous ne souhaitez plus recevoir un abonnement, vous devez le résilier dans la section Gestion du compte ou en communiquant avec l'assistance clientèle à l'adresse www.sonyentertainmentnetwork.com/support ou à l'adresse située à la fin du présent Accord. Les résiliations prennent effet au début de votre prochaine période de validité. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE STIPULÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD, LA RÉSILIATION D'UN ABONNEMENT, D'UN COMPTE PRINCIPAL OU D'UN COMPTE SECONDAIRE NE SERA SUIVIE D'AUCUN REMBOURSEMENT OU AVOIR EN VOTRE FAVEUR DANS LE CADRE DES ABONNEMENTS QUE VOUS AVEZ ACHETÉS. De plus, sauf autorisation de la part de SNEI, vous n'aurez plus accès au contenu ou aux services offerts dans le cadre de votre abonnement. Il est possible que vous n'ayez plus accès au contenu qui vous a été fourni dans le cadre d'un abonnement et que vous avez téléchargé sur un appareil sans engendrer de coût supplémentaire hormis le coût de l'abonnement lui-même. Les informations de jeu, y compris les trophées obtenus durant une période d'essai, une promotion ou la durée de validité de votre abonnement, peuvent ne pas être disponibles.

14. MAINTENANCE ET MISES À JOUR (À NIVEAU)

Afin de vous fournir certains contenus, SNEI peut devoir s'assurer, de temps à autre, que les Services SEN et le contenu qu'ils offrent, que votre système PlayStation®4, votre système PlayStation®3, votre système PSP®, système PlayStation®Vita, système 4K Ultra HD Media Player ou autre matériel autorisé par SNEI, fonctionnent correctement. Certains contenus peuvent être fournis automatiquement et sans préavis lorsque vous vous connectez. Ce contenu peut inclure des mises à jour ou mises à niveau automatiques pouvant modifier votre système d'exploitation actuel, occasionner une perte de données ou de contenus ou occasionner une perte de fonctionnalités ou d'utilitaires. Ces mises à niveau ou mises à jour peuvent être fournies pour le logiciel système de votre système PlayStation®4, votre système PlayStation®3, votre système PSP®, votre système PlayStation®Vita, système 4K Ultra HD Media Player ou autre matériel autorisé. L'accès à un logiciel système et son utilisation sont soumis aux modalités et conditions d'un contrat de licence utilisateur distinct. Vous autorisez SNEI à fournir de tels contenus et vous acceptez que SNEI ne soit pas tenu responsable des dommages et des pertes de données ou de fonctionnalités découlant de la fourniture de tels contenus ou services de maintenance. Nous vous conseillons de sauvegarder régulièrement vos données stockées sur le disque dur.

15. ÉLÉMENTS UTILISATEUR ET INFORMATIONS

SNEI pourrait recueillir et partager avec ses filiales, y compris Sony Computer Entertainment America LLC (« SCEA »), les informations concernant votre participation aux Services SEN, y compris votre ID de connexion, vos photos, votre liste d'amis, vos communications, votre historique d'utilisation du contenu, votre historique d'achats et de jeu en ligne (« Informations ») ainsi que vos renseignements d'identification personnels. Vous aurez peut-être la possibilité de partager ou d'autoriser SNEI à partager des informations concernant votre participation aux Services SEN avec des tiers. Si telle est votre décision, l'utilisation ou la distribution de vos informations sur tout site Web ou par tout service appartenant à des tiers peuvent être uniquement sujettes aux conditions d'utilisation et aux règles de confidentialité propres à ces tiers. Avant de choisir de partager vos informations, veuillez rester conscient du type d'information que vous allez partager et prenez connaissance des conditions d'utilisation et des règles de confidentialité. SNEI peut également partager vos informations avec ses filiales ou sociétés apparentées ainsi qu'avec ses fournisseurs afin de pouvoir vous offrir des Services SEN. Par les présentes, vous autorisez SNEI à utiliser, distribuer, copier, afficher et publier vos Informations à toute fin commerciale légitime, y compris les tournois et le classement, sans vous verser de rémunération.

Vous aurez peut-être la possibilité de créer, publier, diffuser en flux ou transmettre des images, des photographies, des éléments de jeu ou d'autres informations (« Éléments utilisateur ») par le biais de PSN pour les partager avec d'autres personnes sur PSN ou des services de tierces parties, sous réserve qu'aucun droit d'autrui ne soit violé. Dans les limitations de la législation en vigueur, vous autorisez SNEI et lui concédez le droit perpétuel d'utiliser, de distribuer, de copier, de modifier, d'afficher et de publier vos Éléments utilisateur pour n'importe quelle raison, et ce, sans restriction ou compensation d'aucune sorte à vous ou quiconque d'autre. Vous autorisez également SNEI à accorder une sous-licence de ses droits à toute tierce partie, y compris ses filiales et sociétés apparentées. Vous renoncez ici, dans la mesure permise par la loi applicable, à toutes les réclamations, notamment pour les droits moraux ou patrimoniaux, contre SNEI, ses filiales et sociétés apparentées relatives à l'utilisation par toute tierce partie des Éléments utilisateur. En créant, publiant, diffusant en flux ou en transmettant un Élément utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous détenez les droits nécessaires pour utiliser, créer, publier, distribuer et transmettre les Éléments utilisateur et pour concéder à SNEI la licence précédente. Vous vous engagez également à coopérer avec SNEI pour régler tout litige découlant de vos Informations ou Éléments utilisateur. SNEI se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer toute Information ou tous Éléments utilisateur.

Certains jeux joués sur ou disponibles par PSN peuvent avoir des fonctionnalités permettant à vos informations, y compris les données de jeu, le nom, l'ID en ligne, les photos, les listes d'amis, les messages et autres informations liées au jeu, d'être enregistrées par un utilisateur et distribuées publiquement à n'importe quelle tierce partie, y compris à des utilisateurs ne faisant pas partie de PSN. Vous acceptez que n'importe quelle tierce partie puisse enregistrer, utiliser et distribuer lesdites informations pour quelque raison que ce soit sans aucune restriction ou compensation à vous. Des modalités supplémentaires peuvent s'appliquer, y compris la Politique de confidentialité de SNEI et les modalités de tout éditeur de jeu ou fournisseur d'accès à ces jeux. Veuillez examiner les modalités très soigneusement. Si vous ne voulez pas que vos informations soient utilisées, enregistrées ou distribuées, ne jouez pas à ce jeu en ligne sur PSN.

Durant votre utilisation des Services SEN, des renseignements sur des produits ou des services de SNEI ou d'autres tierces parties peuvent vous être présentées. Ces renseignements incluent, mais sans s'y limiter, des promotions, des publicités, des mises en place de produits ou des supports de marketing sur les Services SEN ou visibles au cours d'un jeu, que le jeu en question soit ou non lié à ou fourni par PSN. Vous acceptez que SNEI et ses partenaires commerciaux et fournisseurs d'accès puissent recueillir des informations relatives à vos activités, vos accès, vos achats, votre historique de navigation et vos méthodes de jeu, et qu'ils puissent distribuer ces informations dans le respect de la Politique de confidentialité de SNEI ou de celles des tierces parties si applicables. SNEI ne promeut aucunement les produits ou services des tierces parties dans le cadre de publicité, promotion ou marketing.

16. RÉSILIATION/ANNULATION

Si SNEI juge, à son entière discrétion, que vous ou vos Comptes secondaires associés avez violé une disposition du présent Accord, les conditions d'utilisation ou toute autre modalité ou condition des Services SEN, ou avez nui ou porté atteinte à la communauté des Services SEN, SNEI prendra toutes les mesures qui s'imposent pour protéger ses intérêts, notamment par la résiliation ou la suspension de votre compte SEN (le Compte principal et tout Compte secondaire associé), le retrait et le blocage automatique des contenus, la mise en œuvre de mises à jour ou de dispositifs ayant pour objet de mettre fin à l'utilisation non autorisée, la désactivation permanente ou temporaire de tout système ou appareil par lequel vous recevez des Services SEN, ou le recours à toute autre action corrective, selon qu'il sera nécessaire, pour remédier à la violation. Si votre violation est liée au contenu auquel vous ou vos Comptes secondaires avez accédé, vous devez immédiatement arrêter l'utilisation d'un tel contenu et supprimer toutes les copies de tous vos appareils. EN CAS DE RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, VOUS NE RECEVREZ AUCUN REMBOURSEMENT POUR LES ARTICLES ACHETÉS (Y COMPRIS LES ABONNEMENTS ET LES PRODUITS OU SERVICES PRÉPAYÉS), POUR LA VALEUR ACCUMULÉE SUR DES ÉLÉMENTS DE JEU, OU POUR TOUT SOLDE INUTILISÉ DE VOTRE PORTE-MONNAIE, EXCEPTÉ DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR ET COMME EXPRESSÉMENT STIPULÉ DANS LE PRÉSENT ACCORD. Après résiliation de votre compte, vous ne pourrez plus accéder aux Services SEN. Les classements, les scores et les informations liés aux Services SEN ne pourront être retenus ou accessibles ni par vous ni par les Comptes secondaires associés. Dans certaines situations, nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte principal, mais vous permettre cependant de conserver vos Comptes secondaires associés. Si vous ne résiliez pas vos Comptes secondaires, vous serez responsable de toutes leurs actions. Vous ne pouvez pas modifier les paramètres de votre Compte principal, y compris les paramètres de contrôle parental affectant vos Comptes secondaires, avant la résiliation ou la suspension de votre Compte principal. Vos Comptes secondaires seront autorisés à utiliser le solde de votre porte-monnaie, pour autant que, ce faisant, chaque compte secondaire particulier ne dépasse pas la limite de dépenses autorisée lui ayant été attribuée. De plus, vous ne recevrez aucune correspondance ultérieure de la part de SNEI concernant vos Comptes secondaires, y compris les achats effectués par ces Comptes secondaires. SNEI se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires et de participer à une action en justice ou une enquête, privée ou publique, concernant votre conduite, pouvant exiger la divulgation de vos informations. Sauf disposition contraire du présent Accord, SNEI peut suspendre ou interrompre, à son entière discrétion et pour une période indéterminée, l'un ou l'ensemble des accès au contenu en ligne, notamment lors de services de maintenance ou mises à niveau, à tout moment et sans préavis ni obligation préalable.

17. ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE

Objectif. Le terme « Litige » regroupe tout litige, recours ou controverse entre vous et une entité de Sony à propos des Services SEN ou de l'utilisation d'appareils vendus par une entité Sony pour accéder aux Services SEN, qu'ils soient basés sur le contrat, la loi, la réglementation, un arrêté, un acte dommageable (notamment, mais sans s'y limiter, l'escroquerie, les fausses déclarations, l'incitation frauduleuse ou le manque de précaution), ou toute autre théorie en loi ou en équité, et comprend la validité, la force exécutoire ou la portée de la présente Section 17 (avec l'exception de la force exécutoire de la clause de renonciation au recours collectif ci-dessous). « Litige » doit être compris et appliqué dans son acceptation la plus large. Si vous avez un Litige avec une entité Sony ou un dirigeant, directeur, employé ou agent d'une entité Sony qui ne peut être résolu par la négociation dans le délai indiqué dans la clause « Notification de litige » ci-dessous. À l'exclusion des domaines indiqués dans la clause « Exclusions de l'arbitrage », vous et l'entité Sony avec laquelle vous avez un Litige acceptez de chercher à résoudre ce Litige uniquement grâce à l'arbitrage de ce Litige en accord avec les termes de la présente Section 17, et de ne porter aucun Litige devant les tribunaux. L'arbitrage signifie que le Litige sera réglé par un médiateur neutre et non dans un tribunal par un juge ou un jury.

Exclusions de l'arbitrage. VOUS ET LES ENTITÉS SONY ACCEPTEZ QUE TOUT RECOURS PORTÉ PAR VOUS OU PAR UNE ENTITÉ SONY DEVANT UNE COUR DES PETITES CRÉANCES NE SOIT PAS SOUMIS AUX TERMES D'ARBITRAGES DE LA PRÉSENTE SECTION 17.

DROIT DE SE RETIRER DE L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET DE LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF DANS LES 30 JOURS. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF DE CETTE SECTION 17, VOUS DEVEZ PRÉVENIR SNEI PAR ÉCRIT DANS LES 30 JOURS, À MOINS D'UN DÉLAI PLUS LONG PRESCRIT PAR LA LOI APPLICABLE, SUIVANT VOTRE ACCEPTATION DE CET ACCORD. VOTRE NOTIFICATION ÉCRITE DEVRA ÊTRE ENVOYÉE À 6080 CENTER DRIVE, 10TH FLOOR, LOS ANGELES, CA 90045, ATTN: LEGAL DEPARTMENT/ARBITRATION ET DEVRA COMPORTER : (1) VOTRE NOM, (2) VOTRE ADRESSE, (3) VOTRE ID EN LIGNE DE COMPTE SEN SI VOUS EN AVEZ UN, ET (4) UNE DÉCLARATION EXPLICITE QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÉSOUDRE LES LITIGES AVEC LES ENTITÉS SONY PAR L'ARBITRAGE.

Notification de litige. SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC UNE ENTITÉ SONY, VOUS DEVEZ ENVOYER UNE NOTIFICATION ÉCRITE À 6080 CENTER DRIVE, 10TH FLOOR, LOS ANGELES, CA 90045, ATTN: LEGAL DEPARTMENT/ARBITRATION, ATTN: SONY LEGAL DEPARTMENT: "DISPUTE RESOLUTION" AFIN DE DONNER À SNEI OU À L'ENTITÉ SONY AVEC LAQUELLE VOUS ÊTES EN CONFLIT L'OPPORTUNITÉ DE RÉSOUDRE LE LITIGE DE FAÇON INFORMELLE PAR LA NÉGOCIATION. Vous acceptez de négocier en vue de la résolution du Litige en toute bonne foi pendant au moins 60 jours après avoir fourni une notification de Litige. Si l'entité Sony avec laquelle vous avez un Litige ne peut résoudre le Litige dans les 60 jours suivant réception de la notification de Litige, vous ou l'entité Sony avec laquelle vous avez un Litige pouvez demander un arbitrage de votre réclamation suivant les clauses de la présente Section 17.

Renonciation au recours collectif. TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DE LITIGES, QUE CE SOIT PAR ARBITRAGE OU AU TRIBUNAL, SERA UNIQUEMENT EFFECTUÉE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DE FAÇON COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE OU EN TANT QUE MEMBRE NOMMÉ OU NON D'UNE ACTION COLLECTIVE, CONJOINTE, REPRÉSENTANTE OU MANDATAIRE, À MOINS QUE VOUS ET L'ENTITÉ SONY AVEC LAQUELLE VOUS AVEZ UN LITIGE VOUS ACCORDIEZ SUR CE POINT PRÉCIS PAR ÉCRIT À LA SUITE DU DÉBUT DE L'ARBITRAGE. CETTE CLAUSE NE FAIT PAS OBSTACLE À VOTRE PARTICIPATION À UN RECOURS COLLECTIF DÉPOSÉ LE OU AVANT LE 20 AOÛT 2011 ET NE S'APPLIQUE PAS DANS LA MESURE OÙ CE GENRE DE RENONCIATION EST INTERDIT PAR LA LOI.

Initiation de la procédure d'arbitrage/Sélection du médiateur. Si vous ou l'entité Sony avec laquelle vous avez un litige choisissez de résoudre celui-ci par l'arbitrage, la partie entreprenant la procédure d'arbitrage peut le faire auprès de l'American Arbitration Association (« AAA »), www.adr.org, ou du JAMS www.jamsadr.com. Les dispositions de la présente Section 17 prévalent dans le cas où elles entrent en conflit avec le règlement de l'organisme d'arbitrage choisi par les parties.

Procédures d'arbitrage. Puisque le logiciel et/ou le service qui vous est fourni par l'entité Sony avec laquelle vous avez un Litige concernent le commerce inter-états, la loi dite Federal Arbitration Act (« FAA ») régit la possibilité d'arbitrage de tous les Litiges. Cependant, certaines lois fédérales ou d'États peuvent également s'appliquer au sujet d'un Litige. Pour les réclamations inférieures à 75 000 $, les Procédures supplémentaires pour les Litiges de consommation de l'AAA (« Procédures supplémentaires ») s'appliquent, y compris l'organisation des frais d'arbitrage prévue à la Section C-8 des Procédures supplémentaires; pour les réclamations supérieures à 75 000 $, le Règlement pour arbitrage commercial de l'AAA s'applique, avec l'organisation des frais pour les recours non collectifs. Les règlements de l'AAA sont disponibles sur www.adr.org ou par téléphone au 1-800-778-7879. De plus, si votre recours n'excède pas 75 000 $ et que vous avez fourni une notification et négocié de bonne foi avec l'entité Sony avec laquelle vous aviez un Litige selon la procédure décrite ci-dessus, et si le médiateur estime au cours de l'arbitrage que c'est vous qui avez raison, vous aurez la possibilité de récupérer vos frais d'avocats et autres coûts raisonnables dans la limite établie par le médiateur, ainsi que tout droit à faire rembourser les mêmes sommes selon la loi locale ou fédérale en vigueur à l'entité Sony avec laquelle vous avez un Litige ou à vous. Le médiateur rendra sa décision par écrit, mais n'aura pas besoin d'en exposer les raisons à moins que l'une des parties en fasse la demande. Sa décision sera finale et irrévocable, à moins que le FAA n'octroie un droit d'appel, et pourra être utilisée dans tout tribunal pouvant la faire appliquer par les parties.

Lieu de l'arbitrage. Vous ou l'entité Sony avec laquelle vous avez un Litige pouvez entreprendre l'arbitrage soit dans le comté de San Mateo, Californie, soit dans votre comté de résidence aux États-Unis. Si vous choisissez votre comté de résidence aux États-Unis, l'entité Sony avec laquelle vous avez un Litige peut transférer l'arbitrage dans le comté de San Mateo à condition d'accepter de payer vos coûts supplémentaires liés à ce déplacement, selon la décision du médiateur.

Autonomie des dispositions. Si une disposition de la présente Section 17 (autre que la clause de renonciation à un recours collectif ci-dessus) est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée de la Section 17, sans aucune incidence sur l'applicabilité des autres dispositions de ladite Section. Si la disposition sur la renonciation au recours collectif est jugée illégale ou inapplicable, toute la Section 17 sera réputée inapplicable, et le Litige sera réglé par un tribunal; vous et l'entité Sony avec laquelle vous avez un Litige acceptez de renoncer en ce cas, dans toute la mesure autorisée par la loi, à tout jugement par un jury.

Ininterruption. La présente Section 17 restera en vigueur malgré la fin du présent Accord ou de votre utilisation des Services SEN.

18. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

SNEI ET VOUS ACCEPTEZ QUE CET ACCORD ET TOUT LITIGE VOUS OPPOSANT AUX ENTITÉS SONY SOIENT RÉGIS PAR LES LOIS DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE, SANS ÉGARD AUX PRINCIPES RÉGISSANT LES CONFLITS DE LOI. TOUT LITIGE N'ÉTANT PAS SOUMIS À UN ARBITRAGE ET N'ÉTANT PAS LANCÉ DANS UN TRIBUNAL DE PETITES CRÉANCES SERA POURSUIVI PAR CHACUNE DES PARTIES DANS UN TRIBUNAL COMPÉTENT, À LA COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE DANS ET POUR LE COMTÉ DE SAN MATEO, OU À LA COUR FÉDÉRALE AMÉRICAINE POUR LE NORD DE LA CALIFORNIE.

19. DISPOSITIONS JURIDIQUES GÉNÉRALES

SNEI peut, à son entière discrétion et à tout moment, modifier les dispositions du présent Accord, notamment par l'imposition d'une commission relative à la création de comptes SEN. Dès lors que vous avez accepté le présent Accord ou accédé aux Services SEN, vous reconnaissez être lié par les conditions en vigueur de cet Accord. Pour accéder à la version imprimable de la version en vigueur du présent Accord, allez sur http://www.sonyentertainmentnetwork.com/ depuis votre ordinateur personnel. Si des modifications importantes sont apportées au présent Accord, vous en serez informé par un message électronique ou toute autre communication qui s'affichera lors de votre connexion aux Services SEN. Le cas échéant, des options supplémentaires concernant ces modifications vous seront proposées. Dès lors que vous aurez continué à utiliser les Services SEN, notamment par l'utilisation de votre Compte principal ou de vos Comptes secondaires, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Si vous refusez d'accepter les modifications apportées au présent Accord, communiquez avec nous pour résilier le présent Accord ainsi que votre compte ou vos comptes.

Cet Accord s'assurera du bénéfice des parties, y compris les ayants droit de SNEI. SNEI a le droit de céder une partie ou tous ses droits et obligations à ce titre à n'importe quelle société faisant partie du groupe Sony ou à une ou plusieurs filiales. En plus des bénéfices obtenus par Sony Computer Entertainment America LLC en vertu de la Section 17, Sony Computer Entertainment America LLC est un bénéficiaire tiers de cet Accord.

Au cas où toute disposition de cet Accord serait jugée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, une telle disposition sera supprimée sans avoir aucune incidence sur l'applicabilité des autres dispositions et conditions dudit Accord.

Sauf disposition contraire requise par la législation en vigueur, le présent Accord sera analysé et interprété conformément aux lois de l'État de Californie applicables aux contrats exécutés et signés dans l'État de Californie. Sauf disposition contraire requise par la législation en vigueur, les deux parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle des tribunaux du comté de San Mateo, de Californie et des cours fédérales du Nord de la Californie. En cas de conflit lors de l'application de l'une des parties du présent Accord, tous les coûts et frais, notamment les frais et honoraires d'avocat, seront supportés par la partie qui n'a pas eu gain de cause, et ce, dans les limites permises par la législation en vigueur.

20. EXCLUSION DE GARANTIE ET GARANTIE LIMITÉE

Aucune garantie n'est donnée relativement à la qualité, à la fonctionnalité, à la disponibilité ou à la performance des Services SEN ou de tout contenu ou service proposé sur les Services SEN ou par le biais des Services SEN. Tous les services et tout le contenu sont fournis « EN L'ÉTAT » et « SELON LES DISPONIBILITÉS » avec tous les défauts. SNEI ne garantit pas que le service ou le contenu ne sera pas interrompu, sans erreur ou sans délai. Outre les garanties limitées énoncées dans le présent Accord, SNEI exclut expressément toute garantie implicite de commercialisation, d'adaptation à un objet particulier et d'absence de contrefaçon. SNEI n'assume aucune responsabilité quant à l'impossibilité d'acheter, de télécharger ou d'utiliser n'importe quel contenu, donnée ou service. DANS LE CAS D'UN MÉCONTENTEMENT OU D'UN DOMMAGE DÉCOULANT DES SERVICES SEN, DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD ET DE LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE SNEI EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD , DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SEN OU DE L'ACCÈS AUX SERVICES SEN, VOTRE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS SERA LIMITÉ À VOS DOMMAGES DIRECTS, SANS EXCÉDER LES FONDS INUTILISÉS DE VOTRE PORTE-MONNAIE À LA DATE DE RÉSILIATION. SAUF COMME STIPULÉ DANS LA PRÉCÉDENTE DISPOSITION, SNEI EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LA PERTE DE DONNÉES, POUR TOUT DOMMAGE OCCASIONNÉ À VOTRE LOGICIEL OU À VOTRE MATÉRIEL ET POUR TOUTE AUTRE PERTE OU TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE, SUBI PAR VOUS OU PAR UN TIERS ET RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DU CONTENU VERS VOTRE SYSTÈME DE LOISIR INTERACTIF PLAYSTATION®4, SYSTÈME DE LOISIR INTERACTIF PLAYSTATION®3, SYSTÈME PSP® (PLAYSTATION®PORTABLE), SYSTÈME PLAYSTATION®VITA, SYSTÈME 4K ULTRA HD MEDIA PLAYER, TÉLÉVISEUR BRAVIA®, LECTEUR SONY BLU-RAY® OU N'IMPORTE QUEL APPAREIL, DE L'UTILISATION DES SERVICES SEN OU DE L'ACCÈS AUX SERVICES SEN. SAUF SI LA PRÉSENTE DISPOSITION EST INAPPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, LES PRÉCÉDENTES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET DÉCHARGES S'APPLIQUERONT DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI LE RECOURS EST DÉCLARÉ IRRECEVABLE DANS SON OBJET ESSENTIEL. Vous acceptez que l'accès à certains Services SEN nécessite une connexion à Internet dont vous êtes seul responsable. De plus, vous êtes seul responsable du paiement de tous frais tiers liés à votre connexion à Internet, y compris, mais sans s'y limiter, le fournisseur d'accès à Internet ou les frais de connexion depuis un appareil mobile. La fourniture, la qualité et la sécurité de la connectivité Internet sont sous l'entière responsabilité desdits tiers. Appareils autorisés vendus séparément.

POUR TOUTE INFORMATION OU QUESTION SUPPLÉMENTAIRE, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC L'ASSISTANCE CLIENTÈLE DE SONY COMPUTER ENTERTAINMENT AMERICA LLC SUR NOTRE SITE INTERNET à l'adresse http://us.playstation.com/support/ask OU PAR TÉLÉPHONE AU 877-971-7669, OU À L'ADRESSE SUIVANTE : SONY COMPUTER ENTERTAINMENT AMERICA LLC CONSUMER SERVICES DEPARTMENT, P.O. BOX 5888, SAN MATEO, CALIFORNIA, 94402-0888, UNITED STATES OF AMERICA. POUR PLUS DE DÉTAILS SUR SEN, VOUS POUVEZ ÉGALEMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS PAR NOTRE SITE WEB À http://www.sonyentertainmentnetwork.com/support OU PAR APPEL GRATUIT AU 855-999-7669 OU À L'ADRESSE SUIVANTE : SONY NETWORK ENTERTAINMENT INTERNATIONAL LLC CONSUMER SERVICE, 6080 CENTER DRIVE, SUITE 1000, LOS ANGELES, CALIFORNIA, 90045, UNITED STATES OF AMERICA.

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Chili : 800-261-800; (56) (2)7546333

Colombie : Bogotá: 3581251; Nacional : 01-8000-94-00-11

Mexique : 01 800-759-7669

Pérou : 0-801-1-7000; (51)(1)201-2600